Relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français, n° 224 ( PDF) , déposé(e) le 13 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2022 à 13h25
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français, n° 224 ( PDF) , déposé(e) le 13 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2022 à 13h25