Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Lois (Fond)

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 29 mars 2023

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite, n° 877 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2023 , mis(e) en ligne le 22 février 2023 à 8h35

L'auteur de la proposition

M. Aurélien Taché

Les co-signataires

M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite, n° 877 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2023 , mis(e) en ligne le 22 février 2023 à 8h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Aurélien Taché

Les co-signataires

M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry.

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Aurélien Taché , rapporteur (Nomination : mercredi 15 mars 2023)

Amendements déposés sur le texte n° 877 :

Accéder aux amendements 35 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 15 mars 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 29 mars 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte