Créer des zones de protection renforcée contre les loups

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre les loups, n° 1557 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2023 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Hubert Brigand

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry.