Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer, n° 1889 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2023 à 17h46 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Sabrina Sebaihi

Les co-signataires

M. Elie Califer, M. Steve Chailloux, M. Johnny Hajjar, Mme Émeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva, M. Jiovanny William, Mme Estelle Youssouffa, M. Aurélien Taché, Mme Cyrielle Chatelain, M. Rodrigo Arenas, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Mickaël Bouloux, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, Mme Karen Erodi, M. Charles Fournier, M. Andy Kerbrat, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Francesca Pasquini, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Marie Pochon, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas.