Lutte contre le frelon asiatique

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique, n° 896 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2023 , mis(e) en ligne le 22 février 2023 à 8h29 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Fabrice Brun

Les co-signataires

M. Jean-Pierre Taite, M. Dino Cinieri, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Victor Habert-Dassault, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry, M. Pierre Cordier.