Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, n° 196 ( PDF) , déposé(e) le 4 août 2022 , mis(e) en ligne le 4 août 2022 à 20h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
