Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs, n° 2535 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2024 , mis(e) en ligne le 3 mai 2024 à 10h31