Mieux lutter contre la maltraitance des enfants

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants, n° 230 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2022 à 12h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Fabien Di Filippo

Les co-signataires

M. Victor Habert-Dassault, M. Michel Herbillon, M. Jean-Pierre Taite, M. Alexandre Portier, Mme Annie Genevard, Mme Michèle Tabarot, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Juvin, Mme Virginie Duby-Muller, M. Yannick Neuder, Mme Émilie Bonnivard, M. Stéphane Viry, M. Pierre Vatin, M. Pierre Cordier, Mme Christelle Petex, M. Dino Cinieri, M. Mansour Kamardine, M. Fabrice Brun, M. Patrick Hetzel, Mme Nathalie Serre, Mme Alexandra Martin, M. Meyer Habib, M. Thibault Bazin, Mme Isabelle Périgault, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin, Mme Frédérique Meunier, M. Francis Dubois.