Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et à la mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration, n° 2674 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2024 , mis(e) en ligne le 28 mai 2024 à 16h59 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Sabrina Sebaihi

Les co-signataires

Mme Cyrielle Chatelain, Mme Christine Arrighi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Marie Pochon, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud, M. Roger Vicot, M. Rodrigo Arenas, Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, Mme Rachel Keke, M. Frédéric Maillot, Mme Pascale Martin, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu, M. Thomas Portes, M. Léo Walter, M. Éric Coquerel, Mme Christine Decodts, M. Tematai Le Gayic.