Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 30 novembre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, n° 1766 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 15h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, n° 1766 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Clémence Guetté , rapporteure (Nomination : mardi 31 octobre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1902 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2023 à 16h00
Amendements déposés sur le texte n° 1766 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 31 octobre 2023 à 17h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 21 novembre 2023 à 17h15 Compte-rendu Vidéo
Mardi 21 novembre 2023 à 21h35 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1766 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 30 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo