Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, n° 2553 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2024 , mis(e) en ligne le 8 mai 2024 à 9h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Avis de la commission :

Rapport, n° 2695 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2024 , mis(e) en ligne le 10 juin 2024 à 17h50

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2695-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2024 , mis(e) en ligne le 29 mai 2024 à 18h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 22 mai 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)