visant à mettre à jour la planification énergétique de la France

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à mettre à jour la planification énergétique de la France, n° 2543 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2024 , mis(e) en ligne le 30 avril 2024 à 15h49 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Benjamin Saint-Huile

Les co-signataires

M. Jean-Louis Bricout, Mme Martine Froger, M. Laurent Panifous, M. David Taupiac, M. Michel Castellani, M. Bertrand Pancher, Mme Estelle Youssouffa, Mme Béatrice Descamps, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Nathalie Bassire, M. Olivier Serva.