Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments, n° 2614 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2024 , mis(e) en ligne le 13 mai 2024 à 11h09
