Mieux lutter contre l’abandon des logements

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à mieux lutter contre l’abandon des logements, n° 2585 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2024 , mis(e) en ligne le 2 mai 2024 à 17h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Thibault Bazin

Les co-signataires

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Stéphane Viry.