Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance, n° 2565 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2024 , mis(e) en ligne le 2 mai 2024 à 17h01 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Alexandra Martin

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Éric Pauget, M. Meyer Habib, M. Julien Dive, M. Nicolas Ray, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Nathalie Serre, M. Ian Boucard, M. Michel Herbillon, M. Philippe Juvin, M. Victor Habert-Dassault, Mme Isabelle Périgault, M. Pierre Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Christelle D'Intorni, M. Francis Dubois, Mme Josiane Corneloup, M. Nicolas Forissier, M. Stéphane Viry, Mme Émilie Bonnivard.