Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine, n° 2712 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2024 , mis(e) en ligne le 3 juin 2024 à 12h00
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine, n° 2712 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2024 , mis(e) en ligne le 3 juin 2024 à 12h00