Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues
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Motion de censure
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Motion de censure (art. 49.2)
Motion de censure 49.2
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le vendredi 31 mai 2024 par 106 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 3 juin 2024 .