Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale, n° 1082 ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2023 , mis(e) en ligne le 12 avril 2023 à 16h39
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale, n° 1082 ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2023 , mis(e) en ligne le 12 avril 2023 à 16h39
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 4 mai 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale, le 4 mai 2023, T.A. n° 108 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 mai 2023 à 11h20