L'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal, n° 2742 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2024 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2024 à 14h30
