Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150), n° 2385 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2024 , mis(e) en ligne le 26 mars 2024 à 17h00
