Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, n° 1011 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2023 , mis(e) en ligne le 24 mars 2023 à 9h37
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, n° 1011 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2023 , mis(e) en ligne le 24 mars 2023 à 9h37 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Mathieu Lefèvre , rapporteur (Nomination : mercredi 5 avril 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1180 ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2023 , mis(e) en ligne le 5 mai 2023 à 14h15
Amendements déposés sur le texte n° 1011 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 3 mai 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 9 mai 2023 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1011 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 9 mai 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 9 mai 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 10 mai 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies le 10 mai 2023, T.A. n° 114 ( PDF) , mis(e) en ligne le 11 mai 2023 à 11h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, n° 595 , déposé(e) le 11 mai 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale