Permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime, n° 1258 ( PDF) , déposé(e) le 23 mai 2023 , mis(e) en ligne le 23 mai 2023 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Emmanuel Maquet

Les co-signataires

M. Meyer Habib, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Ray, M. Marc Le Fur, M. Patrick Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Viry, M. Alexandre Vincendet, M. Vincent Descoeur, Mme Christelle D'Intorni, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Juvin, M. Michel Herbillon, M. Yannick Neuder, M. Éric Ciotti.