Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales, n° 2518 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2024 , mis(e) en ligne le 16 avril 2024 à 11h20

L'auteur de la proposition

M. Édouard Bénard

Les co-signataires

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Émeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, M. Jiovanny William.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales, n° 2518 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2024 , mis(e) en ligne le 16 avril 2024 à 11h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Édouard Bénard , rapporteur (Nomination : mardi 7 mai 2024)

Rapport, n° 2645 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2024 , mis(e) en ligne le 28 mai 2024 à 10h00

Texte de la commission, n° 2645-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2024 , mis(e) en ligne le 23 mai 2024 à 10h20

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2024 , mis(e) en ligne le 23 mai 2024 à 10h20

Amendements déposés sur le texte n° 2518 :

Accéder aux amendements 24 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 7 mai 2024 à 16h50 Compte-rendu

- Désignation du rapporteur

Mercredi 22 mai 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 29 mai 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission, n° 2645-A0

Amendements déposés sur le texte n° 2645 :

Accéder aux amendements 20 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 30 mai 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 30 mai 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo