Préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement portant sur l’interdiction du plomb
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l’interdiction du plomb, n° 1622 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 14 septembre 2023 à 17h26
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l’interdiction du plomb, n° 1622 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 14 septembre 2023 à 17h26