Programmation en santé

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi de programmation en santé, n° 1836 , déposé(e) le 7 novembre 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Jean-Carles Grelier

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Joël Giraud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Patricia Lemoine, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Stéphane Travert, M. Éric Woerth.