Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes, n° 1956 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2023 à 18h20 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Naïma Moutchou

Les co-signataires

M. Paul Christophe, M. Dominique Da Silva, M. Romain Daubié, Mme Christine Decodts, M. Olivier Falorni, Mme Hélène Laporte, Mme Sandrine Le Feur, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Hubert Ott, M. Bertrand Pancher, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Jean-Luc Warsmann, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne Le Hénanff.