Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Affaires sociales (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors, n° 2550 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2024 , mis(e) en ligne le 30 avril 2024 à 15h49

L'auteur de la proposition

Mme Martine Froger

Les co-signataires

M. Michel Castellani, Mme Nathalie Bassire, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, M. David Taupiac, M. Stéphane Lenormand, M. Paul-André Colombani, M. Max Mathiasin, M. Bertrand Pancher, M. Charles de Courson, M. Paul Molac, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Béatrice Descamps, M. Olivier Serva.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors, n° 2550 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2024 , mis(e) en ligne le 30 avril 2024 à 15h49 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport, n° 2733 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2024 , mis(e) en ligne le 10 juin 2024 à 17h15

Texte de la commission, n° 2733-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2024 , mis(e) en ligne le 6 juin 2024 à 11h30

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2024 , mis(e) en ligne le 6 juin 2024 à 11h30

Amendements déposés sur le texte n° 2550 :

Accéder aux amendements 59 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 22 mai 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 5 juin 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte