Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 13 janvier 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à la mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches, n° 206 ( PDF) , déposé(e) le 23 août 2022 , mis(e) en ligne le 24 août 2022 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales