La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 5 juillet 2023 une La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Hubert Wulfranc , rapporteur (Nomination : mercredi 19 juillet 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1992 ( PDF) , déposé(e) le 13 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2023 à 7h45
Comptes rendus des auditions (Tome 2) ( PDF) , déposé(e) le 13 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2024 à 16h00