Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer, n° 2636 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2024 , mis(e) en ligne le 21 mai 2024 à 18h51 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques