Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Affaires sociales (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail, n° 2227 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2024 , mis(e) en ligne le 20 février 2024 à 14h26

L'auteur de la proposition

M. Sébastien Peytavie

Les co-signataires

Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Francesca Pasquini, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail, n° 2227 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2024 , mis(e) en ligne le 20 février 2024 à 14h26 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Sébastien Peytavie , rapporteur (Nomination : mercredi 13 mars 2024)

Rapport, n° 2406 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2024 , mis(e) en ligne le 2 avril 2024 à 17h35

Texte de la commission, n° 2406-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2024 , mis(e) en ligne le 27 mars 2024 à 18h05

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2024 , mis(e) en ligne le 27 mars 2024 à 18h00

Amendements déposés sur le texte n° 2227 :

Accéder aux amendements 30 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 13 mars 2024 à 9h55 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 27 mars 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte