Demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres, n° 2633 ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2024 , mis(e) en ligne le 17 mai 2024 à 16h02
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres, n° 2633 ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2024 , mis(e) en ligne le 17 mai 2024 à 16h02