Demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

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