Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille, n° 2445 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 5 avril 2024 , mis(e) en ligne le 8 avril 2024 à 16h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Xavier Breton

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Stéphane Viry.