Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées
Proposition de résolution
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Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 2 février 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées, n° 2114 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 5 février 2024 à 9h45
