Rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant, n° 1257 ( PDF) , déposé(e) le 23 mai 2023 , mis(e) en ligne le 24 mai 2023 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales