Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale, n° 2133 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 30 janvier 2024 à 16h07 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Victor Habert-Dassault

Les co-signataires

M. Mansour Kamardine, M. Éric Ciotti, M. Vincent Descoeur, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Véronique Louwagie, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Isabelle Valentin, M. Éric Pauget, M. Pierre Cordier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, Mme Sylvie Bonnet, M. Fabien Di Filippo, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Ian Boucard, Mme Nathalie Serre, Mme Christelle D'Intorni, M. Francis Dubois, M. Hubert Brigand, M. Yannick Neuder, M. Vincent Seitlinger, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Yves Bony.