Faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées, n° 1578 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2023 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
