Commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau, n° 1702 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2023 à 15h25 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
