Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la restauration étudiante, n° 1316 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2023 , mis(e) en ligne le 13 juin 2023 à 15h30
