Rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums, n° 2478 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2024 , mis(e) en ligne le 11 avril 2024 à 17h06 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Jordan Guitton

Les co-signataires

M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Annick Cousin, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Grégoire de Fournas, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, Mme Catherine Jaouen, … afficher la suite