Les révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences, n° 594 ( PDF) , déposé(e) le 2 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2022 à 11h50
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences, n° 594 ( PDF) , déposé(e) le 2 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2022 à 11h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Benjamin Haddad , rapporteur (Nomination : mercredi 14 décembre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 755 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2023 à 16h12
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 14 décembre 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 18 janvier 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo