La révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance, n° 1722 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2023 à 14h40
