Sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française, n° 321 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2022 à 8h56 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation