Sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 5 janvier 2023

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France, n° 479 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2022 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Julien Dive

Les co-signataires

Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Josiane Corneloup, Mme Isabelle Valentin, M. Mansour Kamardine, M. Nicolas Forissier, M. Thibault Bazin, Mme Frédérique Meunier, M. Raphaël Schellenberger, M. Francis Dubois, M. Alexandre Vincendet, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Véronique Louwagie, M. Hubert Brigand, M. Pierre Vatin, M. Marc Le Fur, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Yves Bony, M. Stéphane Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Rolland, Mme Isabelle Périgault, M. Yannick Neuder, M. Meyer Habib, M. Dino Cinieri, Mme Virginie Duby-Muller.