Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national, n° 1782 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 23 octobre 2023 à 16h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national, n° 1782 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 23 octobre 2023 à 16h45
Discussion en séance publique
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Troisième séance publique du jeudi 7 décembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national le 7 décembre 2023, T.A. n° 212 ( PDF) , mis(e) en ligne le 8 décembre 2023 à 10h20