Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Chapitre I^er : AmÉliorer l’accueil et la formation des Étudiants en santé par la transparence et la territorialisation des besoins

Article 1^er : Rénover le numerus apertus en renforçant la prise en compte des besoins de santé du territoire

Remplacement de la commission ad hoc initialement prévue à l’article 1^er par les conseils territoriaux de santé concernés [AS53 de M. Neuder, rapporteur]

Détermination des capacités d'accueil des formations de médecine pour garantir une répartition optimale des futurs professionnels de santé sur le territoire au regard des besoins de santé [AS16 de M. Dharréville (GDR‑NUPES)]

Accompagnement des mesures visant à accroître les capacités d’accueil des universités du détail des moyens financiers et humains nécessaires à leur réalisation ainsi que de la façon dont l’État doit y contribuer [AS7 de M. Peytavie (Ecolo‑NUPES) et sous-amendement AS56 de M. Neuder, rapporteur]

CHAPITRE II : Encourager l’Émergence de mÉdecins en combattant la fuite des cerveaux

Article 2 : Faciliter la réintégration au cursus français des étudiants partis poursuivre des études de médecine à l’étranger

            En contrepartie de l’accès à la formation de médecine en France, engagement des étudiants français précédemment inscrits en formation de médecine à l’étranger à exercer leurs fonctions, pour une durée ne pouvant être inférieure à deux ans, dans une région dépourvue de centre hospitalier universitaire ou dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins [AS36 de M. Colombani (LIOT)]

CHAPITRE III : DÉvelopper l’accÈs aux soins mÉdicaux par la formation des professionnels paramÉdicaux

Article 3 : Développer les passerelles vers les études médicales pour les professionnels paramédicaux

Suppression de la précision selon laquelle les passerelles favorisent en priorité la formation de médecins généralistes [AS55 de M. Neuder, rapporteur]

Remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant les conséquences de l’arrêté du 22 octobre 2021 relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique sur l’accès des auxiliaires médicaux aux études de médecine, étudiant les freins durables aux reconversions des professions paramédicales vers la profession de médecin et formulant des recommandations sur les évolutions à apporter aux passerelles existantes [AS21 de Mme Fiat (LFI‑NUPES)]

Article 4 :  Gage financier