Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes, n° 2080 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2024 à 16h20 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Nicolas Forissier

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Éric Ciotti, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. Mansour Kamardine, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry.