Soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire

Proposition de loi visant à établir un cadre législatif pour soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire, n° 2084 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2024 à 16h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation