Pour un soutien pérenne de la filière musicale française
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 20 décembre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française, n° 1885 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2023 à 17h46
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française, n° 1885 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2023 à 17h46 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur (Nomination : mercredi 13 décembre 2023)
Amendements déposés sur le texte n° 1885 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 décembre 2023 à 18h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 20 décembre 2023 à 9h05 Compte-rendu Vidéo