Créer un statut d’aide-soignant indépendant

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer un statut d’aide-soignant indépendant, n° 2666 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2024 , mis(e) en ligne le 28 mai 2024 à 16h59 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Alexandre Vincendet

Les co-signataires

M. François Gernigon, M. Romain Daubié, Mme Félicie Gérard, M. Yannick Haury, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, M. Vincent Ledoux, M. Didier Lemaire, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-François Lovisolo, Mme Lise Magnier, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Didier Padey, Mme Cécile Rilhac, Mme Violette Spillebout, M. Lionel Vuibert, M. Jean-Marc Zulesi.